Notes et reglement hiver 2023/2024

RÈGLEMENT DE LA BILLETTERIE

LE PRÉSENT DOCUMENT RÉGIT LES CONDITIONS CONTRACTUELLES RELATIVES À L'ACHAT ET À L'UTILISATION DES FORFAITS JOURNALIERS ET PLURI-JOURNALIERS (CONSÉCUTIFS ET NON CONSÉCUTIFS), DES BILLETS ALLER-RETOUR, DES ABONNEMENTS SAISONNIERS, AINSI QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES PISTES ET DES REMONTÉES MÉCANIQUES. L'ACHAT D'UN TITRE DE TRANSPORT IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU PRÉSENT 2RÈGLEMENT DE LA BILLETTERIE2, QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉ AUX GUICHETS ET SUR LE SITE INTERNET DE L'EXPLOITANT, AINSI QUE DES LOIS NATIONALES ET RÉGIONALES RÉGISSANT LES SPORTS D'HIVER ET L'UTILISATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

LE « RÈGLEMENT DE LA BILLETTERIE » SE RÉFÈRE EXPRESSÉMENT AUX TARIFS AFFICHÉS AU PUBLIC, QUI DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE SE RÉSERVE LE DROIT D'ADAPTER LES TARIFS ET LES RÈGLEMENTS EN COURS DE SAISON.

RÈGLES GÉNÉRALES

L'environnement montagneux dans lequel vous vous trouvez et les conditions naturelles ou artificielles changeantes qui le caractérisent, ainsi que la pratique du ski, constituent un risque inhérent à la nature même de l'activité.
L'achat du billet et l'utilisation des remontées mécaniques et des installations impliquent la connaissance de ces éventualités et l'acceptation de toutes les conditions mentionnées dans le présent règlement, ainsi que l'application du bon sens. Conformément à la réglementation en vigueur, il ne sera pas possible pour les skieurs de réclamer des dommages et intérêts à la société en cas de blessures résultant d'accidents causés par l'une des conditions faisant partie intégrante du ski, telles que, mais sans s'y limiter : état de la surface du terrain caractérisé par la discontinuité et l'irrégularité du manteau neigeux causées par des différences dans les conditions de damage, usure quotidienne, chute d'autres skieurs et damage partiel de la piste après une chute de neige, ainsi que la présence de petits cailloux et d'amas de neige artificielle (article 6 du règlement régional n° 2/1996).
En ce qui concerne l'utilisation des pistes de ski par les skieurs, il convient de se référer à la Loi régionale n° 9 du 17 mars 1992 et à la n° 27 du 15 novembre 2004.

Saison d'hiver

L'achat d'un billet implique la connaissance et l'acceptation sans réserve du présent « Règlement de la billetterie », qui peut être consulté aux guichets ainsi que sur le site web de l'exploitant, et des lois nationales et régionales régissant les sports d'hiver et l'utilisation des remontées mécaniques.

 

1. Tous les billets sont des titres de transport et sont également valables comme reçus fiscaux (Décret ministériel italien du 30.06.1992) et doivent être conservés pendant toute la durée du transport. Ils sont valables pendant les heures normales d'ouverture des remontées mécaniques de Cervino S.p.A.
2. Tous les billets et forfaits émis sont valables pendant les heures normales de fonctionnement des remontées mécaniques et sont soumis aux « Dispositions pour les voyageurs » définies par chaque station de ski. Ceux-ci sont disponibles auprès des billetteries des sociétés Cervino S.p.A. et des autres mandataires désignés et ont une validité qui s'établit comme suit :
   • Domaine de Breuil - Cervinia : utilisable exclusivement sur les remontées mécaniques de Breuil-Cervinia.
   • Domaine de Valtournenche : utilisable exclusivement sur les remontées mécaniques de Valtournenche.
   • Domaine de Chamois : utilisable exclusivement sur les remontées mécaniques de Chamois
   • Domaine de Torgnon : utilisable uniquement sur les remontées mécaniques de Torgnon
   • Domaine Cervino-Valtournenche ; utilisables sur les remontées mécaniques de Cervino S.p.A. ; les forfaits plurijournaliers de 3 à 8 jours consécutifs publiés dans le tarif peuvent être utilisés dans toutes les stations de la Vallée d'Aoste selon les modalités suivantes :

- 3, 4 et 5 jours : avec validité d’une journée dans une autre station de la Vallée d'Aoste ;

- 6, 7 et 8 jours : avec validité de deux jours dans une autre station de la Vallée d'Aoste ;

• Domaine international Cervino-Valtournenche-Zermatt : utilisables sur les remontées mécaniques de Cervino S.p.A., Zermatt Bergbahnen AG et Gornergrat-Monte Rosa-Bahnen. Les billets internationaux vendus en Italie (également en ligne) doivent être utilisés quotidiennement sur le territoire italien pour le premier accès au domaine de la journée.

3. Les billets et forfaits internationaux pour la partie relevant de la compétence de la Suisse, dont le montant est indiqué sur le billet avec la mention « di cui CH -, -- Euro# », sont vendus par Matterhorn S.p.A. et ses mandataires au nom et pour le compte de la société Zermatt Bergbahnen AG (Postfach 378 - Zermatt - N° de TVA 280498) qui est directement responsable vis-à-vis de la clientèle de l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes situées sur le territoire suisse.
4. Tous les billets et forfaits sont strictement personnels et ceux-ci ne peuvent pas être cédés. Tout abus entraînera leur confiscation immédiate et l'application des sanctions prévues par la loi. Nous rappelons aux usagers des remontées mécaniques de Cervino S.p.A. que, conformément à la Loi régionale de la Vallée d’Aosta n° 20 du 18.04.2008 et au décret présidentiel n° 753 du 11.07.1980 : les personnes qui utilisent des titres de transport portant le nom d'une autre personne ou d'une catégorie différente de la leur seront sanctionnés conformément aux articles 494 du Code pénal italien (usurpation d'identité) et 640 du Code pénal italien (escroquerie) ; les personnes titulaires de forfaits permettant leur utilisation illicite seront également sanctionnées. Dans ces cas, au-delà des sanctions prévues, le forfait sera retiré et ne sera plus rendu. Le client doit toujours avoir sur lui le document ou la justification qui a donné droit à une réduction tarifaire lors de l'achat du forfait ; ce document ainsi que le forfait, doivent être présentés aux agents de contrôle présents sur les remontées mécaniques, si ceux-ci en font la demande, afin de vérifier que le titre de transport est en règle. Les forfaits indiquent, en plus des données techniques de la billetterie, les éléments suivants :

• Forfaits de ski gratuits : nom et prénom.
• Forfaits de ski plurijournaliers consécutifs de 5 jours ou plus : nom et prénom
• Forfaits de ski saisonniers : nom, prénom

Ces informations doivent être fournies par le client au moment de l'achat du forfait de ski et, le cas échéant, une pièce d'identité doit être présentée afin d'obtenir des réductions liées à l'âge.

5. Tout billet acheté est non remboursable, même partiellement, et ne peut être échangé pour quelque raison que ce soit, même si l'acheteur est dans l’impossibilité de l'utiliser ; la validité et la durée du billet ne peuvent pas être modifiées après l'achat. Il appartient au client de vérifier que le reste et le forfait fourni sont exacts car aucune réclamation ne sera acceptée après l'achat.
6. En cas de perte de forfaits, les règles suivantes s'appliquent : un duplicata est émis s’il est possible de prouver l’achat dudit forfait à l'aide d'un reçu ou avec le numéro du forfait original acheté ; 10 % de la valeur du forfait perdu, jusqu'à un montant maximum de 50,00 €, sont demandés à titre de remboursement des frais de secrétariat et d'administration. Cette somme ne sera pas remboursée même si le ticket original est retrouvé.
7. Les forfaits de ski saisonniers et « Vallée d'Aoste » et les forfaits journaliers consécutifs sont valables sur toutes les remontées mécaniques de la Vallée d'Aoste et sont assujettis au « Règlement des forfaits de la Vallée d'Aoste » publié pour la saison en cours par PILA S.p.A.
8. Forfait journalier « en saison » (Open) : il s’agit de forfaits journaliers pour les adultes, les seniors, les adolescents et les juniors, valables pendant toute la saison. Ces billets peuvent être utilisés pendant toute la saison d’émission et ne peuvent être ni remboursés ni faire l’objet de réclamation même s’ils n’ont pas été utilisés.
9. Les billets plurijournaliers non consécutifs (jours au choix) valables sur les remontées mécaniques de Breuil-Cervinia et les billets internationaux valables sur les remontées mécaniques de Breuil-Cervinia Zermatt ne donnent aucun droit à la gratuité pour les Over 80 et les groupes. Ces billets ne peuvent être ni remboursés ni récupérés même s’ils n’ont pas été utilisés. Il convient de rappeler que le premier passage sur une remontée mécanique annule lune journée de validité de ces billets.
10. Tarifs Baby, Baby NA (non accompagné), Junior, Senior et Teen pour les forfaits de ski de 1 à 8 jours consécutifs et les tickets « à tronçon » :
    1. BABY : les enfants nés après le 31/10/2015 bénéficieront, le cas échéant, d'un billet gratuit strictement personnel, qui ne peut en aucun cas être cédé, ni remplacé en cas de perte, d’une durée et d’une distance égales à celles du forfait acheté au même moment par un adulte accompagnateur qui devra se présenter avec l'enfant et présenter un document attestant de son âge.
    2. BABY NA (non accompagné) : les enfants nés après le 31/10/2015, sans l'achat simultané d'un billet par un adulte, bénéficieront d'une réduction de 75 % sur le prix normal du billet, sur présentation d'un justificatif d'âge et de l'enfant ayant droit à la réduction.
    3. JUNIOR : les enfants nés après le 31/10/2009 bénéficieront du tarif réduit sur présentation d'une pièce d’identité prouvant leur âge et de l'enfant ayant droit à la réduction.
    4. TEEN : les enfants nés après le 31/10/2005 bénéficieront du tarif réduit sur présentation d'une pièce d'identité prouvant leur âge et de la personne ayant droit à la réduction.
    5. SENIOR : Les adultes nés avant le 31/05/1959 bénéficieront du tarif réduit sur présentation d'une pièce d'identité prouvant leur âge et de la personne ayant droit à la réduction.
    6. OVER 80 : Les adultes nés avant le 01/11/1943 bénéficieront d'un billet (billet journalier national ou international ou billet aller-retour Italie uniquement) gratuit, strictement personnel, qui ne peut être cédé, sur présentation d'une pièce d'identité personnelle et de la personne ayant droit à la réduction.

 

11. L'auto-certification de la date de naissance n'est pas considérée comme un document adéquat pour obtenir des tarifs réduits, pour lesquels il sera toujours nécessaire de présenter le document d'identité requis (art. 2 du décret présidentiel italien n° 445/2000).
12. Tous les skieurs doivent avoir une police d'assurance en cours de validité couvrant leur responsabilité civile pour les dommages ou blessures causés à des tiers - Art. 30 du D.L. Italien 40/2021. Tout usager qui enfreint cette disposition est passible d'une amende administrative allant de 100,00 € à 150,00 €, en plus de la confiscation de son forfait de ski par les forces de l’ordre. Au moment de l’achat du billet, le client aura la possibilité d’acheter aux caisses une assurance couvrant toute la durée de son forfait de ski. Avant l'achat, le client doit s’adresser au guichet afin de s'informer sur les conditions et les couvertures de ces assurances.

La validité des assurances sera la suivante :

- VALIDITÉ TEMPORELLE : l’assurance couvre les jours relatifs à la validité du forfait de ski dûment acheté pour la pratique du ski alpin amateur.

- VALIDITÉ TERRITORIALE : les pistes de ski où le forfait de ski acheté régulièrement est valable.

- VALIDITÉ DE L'ASSURANCE : toutes les garanties fournies ne sont opérationnelles qu'en cas d'intervention du service de secours autorisé sur les pistes ; le bénéficiaire doit notifier à l'organisme intervenant qu'il est couvert par l'assurance en présentant tous les documents demandés par ce dernier afin d'effectuer les vérifications nécessaires.

13. Le support électronique (Keycard) sur lequel est chargé le titre de transport est vendu au prix de 2,00 € ; celui-ci n'a pas besoin d'être perforé, tient dans la poche (ce qui permet de skier les mains libres) et doit toujours être porté sur soi. Cette keycard est dotée d’une puce qui stocke les données relatives au billet/forfait et à son utilisation. Le support électronique est valable plusieurs années et peut être utilisé dans toutes les stations de ski de la Vallée d'Aoste. Si le support électronique se casse ou fonctionne mal, il sera nécessaire de le racheter au prix de 2,00 €.
14. Les forfaits de ski et les abonnements saisonniers sont personnels et ne peuvent être cédés à des tiers, même à titre gratuit. À la demande des exploitants et des contrôleurs des remontées mécaniques, l'usager doit présenter son forfait de ski ou sa carte d'abonnement et permettre son identification.
15. Les personnes handicapées présentant un certificat attestant d'un handicap de 67 % ou plus, ou la carte d'invalidité, bénéficient d'une réduction de 50 % sur les billets italiens ou internationaux ; cette réduction peut également être étendue à tout accompagnateur, le cas échéant.
16. Les dates de début et de fin de chaque saison de ski sont fixées à la seule discrétion de la Société des remontées mécaniques en fonction de différentes conditions, telles que, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, l'état de la neige, l'état des pistes et la sécurité.

La publication des dates de début et de fin de chaque saison de ski est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement d'ouverture ou de maintien de l'ouverture de la station.

L’autorisation à pratiquer le ski peut être suspendue à tout moment, temporairement ou définitivement, à la seule discrétion de la société des remontées mécaniques, en fonction des conditions météorologiques et/ou de l’enneigement, de l'état des pistes ou pour des raisons de sécurité, ou lorsque cela est justifié par des raisons valables.

Les activités de ski peuvent également être suspendues à tout moment, temporairement ou définitivement, lorsque des cas de force majeure l'imposent, tels que, par exemple, pannes d'électricité, grèves (également de son propre personnel), incendies, tremblements de terre, guerres, attentats, épidémies, injonctions des autorités, et, plus généralement, pour des raisons indépendantes de la volonté et du contrôle de la Société des remontées mécaniques.

En cas de suspension temporaire ou définitive de la saison de ski pour l'une des raisons mentionnées dans le présent article, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation, sauf dispositions légales contraignantes.

En particulier, en ce qui concerne les abonnements, l'acheteur reconnaît qu'en achetant un forfait saisonnier, il accepte le risque que la saison de ski dure moins longtemps que prévu, ce risque étant compensé par les avantages liés à la possibilité de bénéficier d'un tarif forfaitaire pour l'utilisation des remontées mécaniques.

Uniquement et exclusivement en ce qui concerne les forfaits plurijournaliers consécutifs, en cas de fermeture totale des remontées mécaniques pour cause d'intempéries, un bon nominatif (avec nom et prénom) ne pouvant être cédé (l'assurance ne sera pas incluse) sera émis à la demande du client. Ce bon sera valable pour les jours de fermeture et utilisable dans un délai d'un an (hiver 2023/2024, été 2024 et hiver 2024/2025).

17. Les heures d'ouverture des remontées mécaniques sont déterminées par la société de remontées mécaniques et communiquées au public par des avis affichés aux guichets et aux stations de remontées mécaniques.

Les horaires peuvent être modifiés, également en cours de journée.

18. En cas de longs trajets, il incombe aux usagers de vérifier attentivement les horaires des remontées mécaniques pour leur retour. L'exploitant ne peut être tenu responsable si l’usager est dans l’impossibilité de rentrer pour des raisons qui lui sont imputables. Ceci vaut en particulier pour la dernière montée de Zermatt à Breuil-Cervinia et de Breuil-Cervinia à Zermatt, étant entendu que les horaires sont impératifs et indiqués aux points de départ des remontées mécaniques italiennes et suisses. En cas de retard, l’usager reconnait et accepte le risque de devoir retourner en Italie ou en Suisse par d'autres moyens que les remontées mécaniques, ou de devoir passer la nuit où il se trouve. Dans ce cas, les Sociétés des remontées mécaniques n’accorderont aucun type de remboursement du forfait ski ou des frais encourus.

 

19. Généralement, tous les tarifs sont applicables pour toute la saison. Ceux-ci peuvent toutefois être modifiés en cas d'interventions extraordinaires de nature fiscale ou monétaire.

Les prix des forfaits de ski sont déterminés indépendamment du nombre de remontées mécaniques et de pistes ouvertes pendant la période de validité du forfait.  Le nombre et le type de remontées mécaniques fonctionnant quotidiennement et le nombre de pistes utilisables quotidiennement sont déterminés par la société de remontées mécaniques et sont indiqués par des avis affichés aux guichets, aux stations de remontées mécaniques et sur le site Web de la société.

Le nombre et le type de remontées mécaniques en service chaque jour et le nombre de pistes utilisables peuvent varier au cours d'une même journée (également sans préavis) en raison d'impératifs techniques, de service et de sécurité, de conditions météorologiques ou de force majeure (comme, par exemple, pannes d'électricité, grèves, également de son propre personnel, injonctions des autorités etc.) et, plus généralement, pour des raisons indépendantes de la volonté et du contrôle de la société de remontées mécaniques.

En cas d'événements sportifs, Cervino S.p.A. se réserve le droit de fermer au public ou de destiner à l’usage prioritaire des athlètes et du personnel concerné certaines installations, pistes, aires et locaux nécessaires au bon déroulement de ces événements, pour le temps raisonnablement indispensable à leur déroulement et de réserver certaines pistes aux entraînements des clubs sportifs (clubs de ski).

Dans les cas visés au présent article, ainsi qu'en cas d’attente aux remontées mécaniques pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ou ni aucune compensation, même partiel, ne sera dû à l'acheteur.

20. Les groupes de skieurs ont droit à un forfait de ski gratuit, de même durée, pour 15 forfaits de ski achetés en même temps au tarif adulte.
21. Le prix des billets internationaux peut être soumis aux variations du taux de change Euro/Franc suisse.
22. La Société se réserve le droit d'adapter les tarifs et les règlements en cours de saison.
23. En cas d'oubli du forfait saisonnier, le client devra s'acquitter d'un montant de 10,00 € pour le forfait journalier.
24. L'acheteur est tenu de présenter son billet, sur demande, au personnel de surveillance autorisé des installations de Cervino S.p.A. En cas de tarifs réduits, il doit présenter la documentation correspondante.
25. Le forfait de ski Unlimited Cervino Paradise est valable pendant la saison d'hiver sur toutes les remontées mécaniques exploitées par Cervino S.p.A. et Zermatt Bergbahnen AG (Gornergrat-Rothorn-Sunnega et Alpine Crossing). Les forfaits journaliers, plurijournaliers et saisonniers valables sur le territoire international ne sont pas valables pour la descente du Piccolo Cervino à Trockner Steg et du Piccolo Cervino à Plateau Rosà.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

26. Avant-propos. La présente Politique de confidentialité, fournie conformément aux articles 13 et 14 RGPD 2016/679 est valable pour tous les types de titres de transport, comme indiqué ci-dessous. Le terme « billetterie de station » désigne l'ensemble des titres de transport valables exclusivement pour l'accès aux zones gérées par la Société. Le terme « billetterie de station avec extension VDA désigne l'ensemble des titres de transport qui sont également valables dans les autres domaines de la Vallée d’Aoste, sur les téléphériques du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosière, Zermatt, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limité et prédéfini. Le terme « billetterie régionale » désigne tous les titres de transport valables sur les domaines skiables de la Vallée d'Aoste, sur les téléphériques du Mont-Blanc et dans les domaines skiables de La Rosière, Zermatt, Alagna et Alpe di Mera. Le terme « Station » désigne les domaines skiables gérés par la soussignée Cervino S.p.A.
27. Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données est la société Cervino S.p.A., dont le siège social se trouve à Valtournenche (AO) Fraz. Breuil-Cervinia – Loc. Bardoney, en la personne de son représentant légal pro tempore.
28. Responsables conjoints du traitement. En vertu d'un accord spécifique, les sociétés Pila S.p.A., Courmayeur Mont Blanc Funivie S.p.A., Funivie Monte Bianco S.p.A., Funivie Piccolo San Bernardo S.p.A. et Monterosa S.p.A. assument le rôle de responsables conjoints du traitement des données conformément à l'article 26 du RGPD 2016/679, en référence à la « billetterie régionale » et à la « billetterie de station avec extension VDA ».
29. Sous-traitants de données personnelles. La Société a nommé un Sous-traitant des données personnelles. Les données de contact sont publiées sur le site www.cervinia.it, dans la section £Politique en matière de cookies et Politique de confidentialité ».
30. Type de données traitées. Afin de procéder à l'achat de titres de transport, il est nécessaire de fournir des informations personnelles et des coordonnées. La communication d'une photographie n'est requise que pour certains types de billets (dans le seul but de vérifier que l'accès est effectué par la personne habilitée). Les données bancaires nécessaires à la réalisation du paiement peuvent également être traitées. Les coordonnées de contact peuvent être traitées à des fins de marketing, avec un consentement spécifique. Dans le cadre du système de vidéo-surveillance, les images des utilisateurs sont traitées. La détection des passages aux tourniquets implique le traitement de données de localisation ou de position, qui s'effectue par la lecture des identifiants grâce à la technologie RFID. Aux fins de l'application d'éventuelles concessions tarifaires, la Société peut traiter, sous réserve du consentement de la personne concernée, des données que l'article 9 du RGPD 2016/679 définit comme « particulières » dans la mesure où elles sont susceptibles de révéler des informations sur l'état de santé. Le traitement des données susmentionnées est exclusivement limité à une évaluation de l'applicabilité de la concession tarifaire. Des données relatives à la santé peuvent être traitées en cas d'intervention de premiers secours.
31. Source des données personnelles. Les données peuvent être collectées directement auprès de l'intéressé ou par l'intermédiaire des Responsables conjoints du traitement ou de sujets, personnes physiques ou morales, désignés comme Sous-traitants externes du traitement. La détection des passages aux tourniquets est effectuée par voie télématique. Un système de vidéosurveillance est actif dans les zones gérées par la Société : les images sont collectées électroniquement (à cet égard, se reporter à la note d'information spécifique sur la vidéosurveillance).
32. Détection des passages aux tourniquets. Afin de prévenir l'utilisation illicite de titres de transport et de faciliter la recherche de personnes disparues, la Société a adopté un système de détection des passages aux tourniquets basé sur la technologie RFID. L'interaction entre le titre de transport et le lecteur installé sur le tourniquet permet un passage « mains libres » au tourniquet et la vérification de l'autorisation d'accès. L'instrument ne collecte pas de données biométriques et anthropométriques et ne stocke pas les mouvements de l'utilisateur sur les pistes de ski ou les sentiers de randonnée. Dans le cas où la Société envisage d'utiliser les données pour procéder au profilage des préférences des clients, elle demandera le consentement spécifique des personnes concernées.
33. Finalités et base juridique du traitement. Le traitement des données est effectué pour les finalités suivantes :

 

	FINALITÉS DU TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE LÉGITIMANT LE TRAITEMENT
1	Collecte des demandes d'achat de titres de transport et leur délivrance consécutive	Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD 2016/679 : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
2	Gestion des paiements (et le traitement afférent, dans les limites de la loi, des données de paiement, y compris les données d'identification des cartes bancaires, le cas échéant).	Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD 2016/679 : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
3	Accomplissement des obligations civiles, fiscales et comptables liées à la délivrance des titres de transport et à la fourniture des opérations de premier secours dans les cas où le paiement de frais est impliqué.	Article 6, paragraphe 1, point c) RGPD 2016/679 : traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.
4	Fourniture de services de transport et garantie de leur utilisation par l'acheteur	Article 6, paragraphe 1, point b) RGPD 2016/679 : traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
5	Protection des actifs de l'entreprise à l’aide de systèmes de vidéosurveillance	Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD 2016/679 : traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
6	Protection des actifs de l'entreprise en vérifiant l'utilisation légitime du titre de transport en demandant l'apposition d'une photographie sur le titre de transport	Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD 2016/679 : traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
7	Protection des actifs de l'entreprise en vérifiant l'utilisation légitime du titre de transport (demande d'apposition d'une photographie sur ce dernier).	Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD 2016/679 : traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
8	Protection des actifs de l'entreprise grâce à la détection des passages aux tourniquets	Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD 2016/679 : traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
9	Évaluation de l'applicabilité de remises ou de réductions tarifaires	Article 9, paragraphe 2, point a) RGDP 2016/679 : consentement de la personne concernée.
10	Activités de marketing et promotion d'initiatives commerciales, de produits et/ou de services	Article 6, paragraphe 1, point a) RGDP 2016/679 : consentement de la personne concernée.
11	Toute défense d'un droit devant un tribunal et chaque fois qu'il est nécessaire de déterminer, d'exercer ou de défendre un droit du Responsable du traitement	Article 6, paragraphe 1, point f) RGPD 2016/679 : traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
12	Éventuelles activités de premiers secours en cas d'accident	Article 6, paragraphe 1, point d) et article 9, paragraphe 2, point c) RGPD 2016/679 : traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

 

34. Méthodes de traitement et période de conservation des données. Les données seront traitées manuellement ou électroniquement sur support papier ou numérique conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016/679 sur les mesures de sécurité. Les données collectées aux fins énoncées aux points 1,2,4 et 9 sont conservées pendant toute la durée du contrat et, par la suite, pendant une période de 3 ans. Une fois cette période écoulée, les données sont rendues anonymes et conservées à des fins statistiques, à la seule exception de celles pour lesquelles, dans le cadre des finalités énoncées au point 3, il existe une obligation de conservation à des fins fiscales ou de respect d'obligations réglementaires (période de conservation : 10 ans). Dans ce cas, la conservation est limitée aux finalités énoncées au point 3. Les images collectées au moyen d'équipements de vidéosurveillance sont supprimées 72 heures après leur collecte (sauf en cas de communication aux autorités judiciaires) ; les données collectées à des fins de marketing sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée s’y oppose ou jusqu’à révocation du consentement. Les données collectées aux fins des points 7 et 8 sont conservées pendant 3 ans, puis anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques. Les données collectées aux fins du point 12 sont conservées pendant 10 ans lorsque l'activité est payante et qu'il existe une obligation de facturation ; dans les autres cas, la durée de conservation est limitée à 3 ans. Dans tous les cas où il est nécessaire d'intenter une action en justice pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit du Responsable du traitement, la période de conservation se poursuit jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.
35. Nature de la collecte. La fourniture de données pour l'activation et l'exécution de la relation contractuelle est obligatoire : le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité de poursuivre la procédure. En ce qui concerne les finalités de promotion et de marketing, le consentement est facultatif : l'absence de consentement n'affecte pas la conclusion du contrat.
36. Personnes autorisées à traiter les données. Les employés de la Société qui effectuent des activités de traitement des données ont été expressément autorisés à le faire conformément à l'article 29 RGPD 2016/679. L'acte d'autorisation contient des instructions et des limitations spécifiques, en fonction de la tâche effectuée, concernant la manière dont ledit traitement doit être effectué, ainsi qu'un engagement de confidentialité concernant son contenu.
37. Responsables externes du traitement des données. Dans l'exercice de ses activités, la Société fait appel à des tiers, personnes physiques ou morales, qui, sur la base d'un contrat ou d'une mission spécifique, peuvent effectuer des activités de traitement de données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Ces derniers ont été nommés « Sous-traitants externes du traitement » conformément à l'article 28 du RGPD 2016/679 avec l'engagement de se conformer au contenu dudit Règlement. La liste des sous-traitants est disponible pour les personnes concernées qui en feraient la demande.
38. Communication des données. Pour les finalités visées au point 7 ou dans le respect des obligations légales ou réglementaires, les données pourront être communiquées à des Organes de la Société ainsi qu'à des Personnes Morales ou à des Organismes Publics comme, par exemple : les Responsables conjoints du Traitement visés au point 3 (dans les limites prévues par les conventions signées avec ces derniers), des Établissements de Crédit, des Compagnies d'Assurance, des prestataires de services de secours sur piste (comme, par exemple, la Croix Rouge, l'USL, etc., les Membres du Conseil d'Administration, du Comité des Commissaires aux comptes ou du Conseil de Surveillance de la Société, dans l'exercice de leurs fonctions respectives, des conseillers juridiques en cas de contentieux, l'Autorité Judiciaire en cas d'ordonnance motivée ou de nécessité de protéger un droit du Responsable du traitement. Les données ne pourront être communiquées à des tiers à des fins de marketing qu'avec le consentement préalable et explicite. Elles pourront également être communiquées à des sujets effectuant des activités de traitement pour le compte du Responsable nommés sous-traitants externes du traitement conformément à l'art. 28 du RGPD 2016/679 et aux employés autorisés conformément à l'art. 29 du RGPD 2016/679. Les sujets appartenant aux catégories auxquelles les données peuvent être communiquées effectueront le traitement, selon le cas, en qualité de Sous-traitants du traitement ou de Responsables autonomes du traitement.
39. Diffusion des données. Les données communiquées ne font pas l'objet d'une diffusion.
40. Droits pouvant être exercés par les personnes concernées : Cervino S.p.A garantit aux personnes concernées l'exercice du droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD 2016/679 et, le cas échéant, des droits de rectification (art. 16 RGPD 2016/679), d'effacement (art. 17 RGPD 2016/679), de limitation du traitement (art. 18 RGPD 2016/679), de portabilité des données (art. 20 RGPD 2016/679), d'opposition au traitement (art. 21 RGPD 2016/679) et de rétractation du consentement. Sous réserve de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui considère que le traitement des données est effectué en violation du RGPD 2016/679 ou du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2006, modifié par le décret législatif italien n° 101 du 10 août 2018, a le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel en suivant les procédures et les instructions publiées sur le site officiel de l'Autorité garanteprivacy.it. Les demandes relatives à l'exercice des droits susmentionnés doivent être adressées par écrit, par courrier recommandé, au siège de la Société ou par communication au Sous-traitant de la protection des données (à l'adresse indiquée sur le site www.cervinia.it, section Politique des Cookies & Politique de Confidentialité). Le délai de réponse aux demandes relatives à l'exercice des droits visés aux points de I. à IV. est de 30 (trente) jours, prolongeable jusqu'à 3 (trois) mois en cas de complexité particulière (évaluée par le Responsable du traitement).

 

ENTRAÎNEMENTS, COMPÉTITIONS ET ÉVÉNEMENTS

41. En cas d'événements sportifs, Cervino S.p.A. se réserve le droit de fermer au public ou de destiner à l’usage prioritaire des athlètes et du personnel concerné certaines installations, pistes, aires et locaux nécessaires au bon déroulement de ces événements, pour le temps raisonnablement indispensable à leur déroulement et de réserver certaines pistes aux entraînements des clubs sportifs (clubs de ski). Dans les cas visés au présent article, ainsi qu'en cas d’attente aux remontées mécaniques pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ou ni aucune compensation, même partiel, ne sera dû à l'acheteur.
42. Pour tous les entraînements, compétitions ou manifestations de quelque nature que ce soit, la Société se contente de mettre à la disposition des organisateurs ses équipements et son matériel, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité à l'égard des participants ou des tiers. Les organisateurs sont donc tenus de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le bon déroulement des entraînements, compétitions et manifestations, en réduisant au strict minimum et le plus rapidement possible les limitations qui doivent être imposées aux clients ordinaires.
43. En cas d'organisation par des tiers d'une prestation ou d'un service, la responsabilité de la Société est strictement limitée à l'exploitation des remontées mécaniques, toute autre responsabilité incombant entièrement aux organisateurs.

MODES D’UTILISATION DES PISTES DE DESCENTE

 

45. Le damage des pistes s'effectue dans les temps et les modalités déterminés par la Direction à sa seule discrétion.
46. Les pistes fermées pour des raisons techniques ou de sécurité sont signalées par des panneaux spéciaux et il est interdit de les emprunter. Quoiqu’il en soit, les pistes sont considérées comme fermées 15 minutes après l'heure de fermeture de la ou des remontées mécaniques qui les desservent.
47. Certaines pistes peuvent être réservées à des fins de compétition (compétitions et entraînements) et être fermées au public.
48. Le service de sauvetage et de ratissage ne patrouille que sur les pistes ouvertes et tracées.
49. Le sauvetage sur les pistes sera assujetti à un paiement de 200,00 €, afin de couvrir partiellement les frais de sauvetage, conformément à la Loi régionale n° 4 du 4 mars 2016. La compagnie d'assurance (24hassistance) garantira le remboursement à tous ceux qui ont souscrit l'assurance SNOWCARE au moment de l’achat de leur forfait de ski et seulement avec l'intervention immédiate du personnel de secours sur le lieu de l'accident, qui établira un rapport. Pour les billets sans assurance, aucun remboursement ni aucune validation n'est possible auprès des sociétés de remontées mécaniques. La compagnie d'assurance accorde le remboursement, sous réserve de vérifier que toutes les conditions sont remplies. La demande de remboursement doit être faite dans les 10 jours suivant la survenance de l'accident directement auprès de la compagnie d'assurance.
50. Chaque skieur est tenu de respecter les panneaux de signalisation situés le long des pistes.
51. La Société n'est pas responsable des accidents pouvant survenir sur les parcours hors-pistes, même s'ils sont desservis par les remontées mécaniques.
52. Il est interdit d'utiliser les pistes de ski avec d'autres moyens que les skis, les monoskis et les snowboards.
53. Il est strictement interdit d'utiliser des luges ou des engins motorisés et des ski-bobs de quelque type que ce soit, même lorsque les pistes sont fermées. Les contrevenants sont responsables des dommages causés à la surface des pistes et des dommages plus graves éventuellement causés aux skieurs.
54. Il est interdit de descendre les pistes de ski à pied, sauf en cas d’urgence absolue. Les personnes qui descendent la piste sans skis doivent rester sur le bord, en veillant à ne pas compromettre la sécurité des skieurs.
55. La classification des pistes selon leur niveau de difficulté (noire, rouge et bleue) indique les difficultés qu'elles présentent, de sorte que le skieur doit juger si ses capacités lui permettent de les emprunter sans subir ou provoquer d'accident. Dans tous les cas, le skieur doit adopter un comportement qui, compte tenu des caractéristiques des pistes et de la situation environnementale, ne constitue pas un danger pour sa propre sécurité ni celle d'autrui.
56. Les dispositifs d'enneigement artificiel peuvent être en fonctionnement sur les pistes, et des dameuses ou des motoneiges de service peuvent également être présentes sur les pistes. Les skieurs doivent laisser la priorité aux moyens mécaniques utilisés pour le service et l'entretien des pistes et des remontées mécaniques et doivent leur permettre de se déplacer facilement et rapidement.
57. Tous les mineurs de moins de 18 ans doivent porter un casque - Art. 17 Décret législatif italien 40/2021. L'utilisateur responsable de la violation de cette disposition est passible d'une sanction administrative allant de 100,00 € à 150,00 €.
58. La Direction décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des pistes de descente, ainsi que pour les conséquences d'un comportement non conforme des clients lors de leur présence sur les remontées mécaniques, sur les pistes et dans les infrastructures afférentes (comme, mais sans s'y limiter, une vitesse et un comportement non adaptés à leurs capacités ainsi que

à l'état du terrain, de la neige, des conditions météorologiques et de la circulation sur les pistes ; non-respect des prescriptions imposées par la signalisation, le cas échéant, des pistes fermées et/ou du hors-piste).

59. Pour se rendre sur le Plateau Rosà et sur le territoire suisse, les usagers doivent être en possession d'un document d’autorisation de sortie de territoire en cours de validité.
60. Les chiens doivent être tenus en laisse et munis d'une muselière pour accéder aux remontées mécaniques fermées.
61. Il est strictement interdit de se décrocher des systèmes de fixation pendant la montée, sous peine de sanctions.
62. Le transport d'enfants non accompagnés n'est autorisé que s'ils mesurent plus de 1,25 mètre ou sont âgés de plus de 8 ans.
63. Cervino Spa fait laver à ses frais les vêtements tachés d'un usager si la tache a été causée par les remontées mécaniques. Le dommage doit être signalé personnellement et dans les plus brefs délais à un opérateur de la remontée mécanique la plus proche.
64. Seuls les skieurs et les snowboarders sont autorisés à utiliser les pistes du domaine skiable. Sont exclues de cette règle les personnes handicapées qui skient en position assise.
65. La société des remontées mécaniques décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des remontées mécaniques, ainsi que pour les conséquences d'un comportement non conforme des usagers sur les remontées mécaniques, sur les pistes et dans les infrastructures afférentes (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, une vitesse et un comportement non adaptés à leurs capacités et aux conditions du terrain, de la neige, du temps et de la circulation sur les pistes ; le non-respect des prescriptions imposées par la signalisation, le cas échéant, et l'utilisation de pistes fermées et/ou de hors-piste).

 

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX BILLETS « 'MATTERHORN ALPINE CROSSING »

 

1. Billets à prix réduit valables pour l'utilisation du nouveau téléphérique Matterhorn Alpine Crossing pour les enfants âgés de 9 à 99ans. La date de naissance est déterminante pour la réduction. Une preuve officielle de l'âge est requise.
2. Billet gratuit valable pour le téléphérique Matterhorn Alpine Crossing pour les enfants âgés de 3 à 99ans accompagnés d'un adulte payant. La date de naissance est déterminante pour bénéficier de la gratuité. Une preuve officielle de l'âge est requise.
3. Les billets Aller Breuil-Cervinia - Matterhorn Glacier Paradise, les billets Aller-Retour Breuil-Cervinia - Matterhorn Glacier Paradise et les billets Aller-Retour Breuil Cervinia-Zermatt, comprennent une entrée à la grotte de glace du Petit Cervin et à la SnowXperience (lorsqu'elle est ouverte) au Plateau Rosà.
4. Le téléphérique Matterhorn Alpine Crossing peut être utilisé avec le forfait de ski international pour la montée du Plateau Rosà au Piccolo Cervino (la descente n'est pas autorisée).
5. Les enfants sont admis à monter dans le téléphérique Matterhorn Alpine Crossing uniquement à partir de 99 ans.
6. En cas de longs trajets, il incombe aux usagers de vérifier attentivement les horaires des remontées mécaniques pour leur retour. L'exploitant ne peut être tenu responsable si l’usager est dans l’impossibilité de rentrer pour des raisons qui lui sont imputables. Ceci vaut en particulier pour la dernière montée de Zermatt à Breuil-Cervinia et de Breuil-Cervinia à Zermatt, étant entendu que les horaires sont impératifs et indiqués aux points de départ des remontées mécaniques italiennes et suisses. En cas de retard, l’usager reconnait et accepte le risque de devoir retourner en Italie ou en Suisse par d'autres moyens que les remontées mécaniques, ou de devoir passer la nuit où il se trouve. Dans ce cas, les Sociétés des remontées mécaniques n’accorderont aucun type de remboursement du forfait ski ou des frais encourus.
7. Pour se rendre sur le Plateau Rosà et sur le territoire suisse, les usagers doivent être en possession d'un document d’autorisation de sortie de territoire en cours de validité.
8. Une période de fermeture est prévue pour la maintenance. De plus amples informations sont disponibles sur le site:

www.matterhornparadise.ch

9. À partir de 2024, le transport des bagages sera assuré. Information sur le site :

www.matterhornparadise.ch

10. REMBOURSEMENT DU BILLET / CHANGEMENT DE DATE
    1. Si le billet ne peut être utilisé dans la période prévue en raison de conditions météorologiques défavorables, le coût du billet sera remboursé intégralement.
    2. Le service technique décidera au plus tard à 11h00 si le service peut être démarré ou non.

• Le client doit être en mesure de présenter au guichet une réservation pour la nuit ou un document pour le voyage suivant.

1. Toutefois, si le client ne souhaite pas attendre la décision du service technique et que l'itinéraire est partiellement ouvert (par exemple Zermatt - Tr. Steg), il lui sera expliqué au guichet que, si le parcours MAC n'est pas ouvert, il perdra le droit à un remboursement complet ou à un transfert en taxi !
2. Dans ce cas, le client recevra un remboursement partiel en fonction de l'utilisation du billet.
3. Ce traitement s'applique également aux clients TO. Le client présente le bon et reçoit le ticket à la caisse. Le caissier informe le client de la situation actuelle. Si le client TO souhaite voyager alors que l'itinéraire MAC est encore partiellement fermé, il perd son droit à un remboursement intégral ou à un transfert en taxi. - Dans ce cas, un formulaire est rempli au guichet et il est demandé au client de le signer.

• Les billets MAC sont valables 2 jours à partir de la date d'émission pour un aller simple.
• Le client peut donc décider d'effectuer le voyage avec le billet non utilisé également le jour suivant.

11. TRANSFERT EN TAXI
    1. Pour les clients en transit qui doivent atteindre l'autre destination le même jour, un transfert en taxi de Zermatt à Cervinia ou vice versa peut être organisé comme alternative au Matterhorn Alpine Crossing. Dans ce cas, les clients doivent être en mesure de prouver qu'ils ont réservé un hébergement à l'autre endroit ou qu'ils doivent poursuivre leur voyage.
    2. Les billets ne seront pas remboursés si les clients utilisent le service de transport en taxi.
    3. Le client présente la réservation/le document de voyage au guichet.

• Le ZBAG et la CSPA prennent en charge les frais de taxi et garantissent l'arrivée le jour même à l'autre destination. Aucun détail sur les délais (heure d'arrivée) n'est donné.

 

12. Pour tout ce qui n'est pas indiqué de manière explicite dans le présent document, se reporter au Règlement de la billetterie.